Permis de construire n° PC 04219417R0002 à Sail-les-Bains

Permis de construire

N° PC 04219417R0002

Ville de Sail-les-Bains · 42310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEZ JANIN SAIL-LES-BAINS 42310

Date d'autorisation

18/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 10

Superficie du terrain

1204 m²

Logements créés

Surface habitable créée

11 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/01/2018

👤Demandeur

Code postal42310

LocalitéSAIL LES BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSail-les-Bains (42194)

Code postal42310

AdresseCHEZ JANIN SAIL-LES-BAINS 42310

ParcellesB 10

Superficie terrain1204 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant55 m²

Surface habitable créée11 m²

Surface habitable issue de transfo90 m²

Surface habitable démolie13 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.