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Permis de construire
N° PC 04219414R0001
Ville de Sail-les-Bains · 42310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COURTY SAIL-LES-BAINS 42310
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 200
Superficie du terrain
5854 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/08/2015
Date d'autorisation05/06/2014
Ouverture du chantier23/06/2014
Achèvement des travaux10/08/2015

👤Demandeur

Code postal42310
LocalitéSAIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSail-les-Bains (42194)
Code postal42310
AdresseCOURTY SAIL-LES-BAINS 42310
ParcellesD 200
Superficie terrain5854 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.