Permis d'aménager n° PA 04219422R2001 à Sail-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 04219422R2001

Ville de Sail-les-Bains · 42310

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAIL LES BAINS

Adresse du terrain

LOTISSEMENT DE LA CHAPELLE SAIL-LES-BAINS 42310

Date d'autorisation

11/07/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 638 · C 638 · C 505

Superficie du terrain

18264 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation11/07/2022

Ouverture du chantier26/09/2022

Achèvement des travaux16/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAIL LES BAINS

SIRET21420194900010

SIREN214201949

Code postal42310

LocalitéSAIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSail-les-Bains (42194)

Code postal42310

AdresseLOTISSEMENT DE LA CHAPELLE SAIL-LES-BAINS 42310

ParcellesC 638 · C 638 · C 505

Superficie terrain18264 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.