Déclaration préalable de travaux n° DP 0421942600003 à Sail-les-Bains

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0421942600003

Ville de Sail-les-Bains · 42310

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

1845 CHEMIN DES CASSINS SAIL-LES-BAINS 42310

Date d'autorisation

22/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 205

Superficie du terrain

6130 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation22/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202634

SIREN444608442

Code postal42120

LocalitéLE COTEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSail-les-Bains (42194)

Code postal42310

Adresse1845 CHEMIN DES CASSINS SAIL-LES-BAINS 42310

ParcellesC 205

Superficie terrain6130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.