Déclaration préalable de travaux
N° DP 04219424R8013
Ville de Sail-les-Bains · 42310
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN DES MAZENDATS SAIL-LES-BAINS 42310
Date d'autorisation
31/01/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 153
Superficie du terrain
Surface locaux créée
25 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation31/01/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844208383
SIREN444608442
Code postal42120
LocalitéLE COTEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSail-les-Bains (42194)
Code postal42310
AdresseCHEMIN DES MAZENDATS SAIL-LES-BAINS 42310
ParcellesC 153
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée25 m²
Surface publique créée25 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.