Permis de construire n° PC 0421942500003 à Sail-les-Bains

Permis de construire

N° PC 0421942500003

Ville de Sail-les-Bains · 42310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

810 CHEMIN DE LA PELOUSE SAIL-LES-BAINS 42310

Date d'autorisation

17/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 634 · C 695

Superficie du terrain

31892 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation17/11/2025

👤Demandeur

Code postal42310

LocalitéSAIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSail-les-Bains (42194)

Code postal42310

Adresse810 CHEMIN DE LA PELOUSE SAIL-LES-BAINS 42310

ParcellesC 634 · C 695

Superficie terrain31892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2356 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface agricole avant2356 m²

Surface agricole créée5 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.