Permis de construire n° PC 04219420R0002 à Sail-les-Bains

Permis de construire

N° PC 04219420R0002

Ville de Sail-les-Bains · 42310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COURTY SAIL-LES-BAINS 42310

Date d'autorisation

13/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 211 · D 211 · D 1029

Superficie du terrain

4727 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/08/2020

👤Demandeur

Code postal42310

LocalitéSAIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSail-les-Bains (42194)

Code postal42310

AdresseCOURTY SAIL-LES-BAINS 42310

ParcellesD 211 · D 211 · D 1029

Superficie terrain4727 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant332 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface locaux transformée332 m²

Surface commerce créée108 m²

Surface agricole avant332 m²

Nombre de chambres7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.