Permis de construire
N° PC 04219415R0001
Ville de Sail-les-Bains · 42310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE COLOMBIER SAIL-LES-BAINS 42310
Date d'autorisation
25/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 48 · D 770 · D 772
Superficie du terrain
38268 m²
Surface locaux créée
765 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

Code postal42310
LocalitéSAIL-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSail-les-Bains (42194)
Code postal42310
AdresseLE COLOMBIER SAIL-LES-BAINS 42310
ParcellesD 48 · D 770 · D 772
Superficie terrain38268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2875 m²
Surface locaux créée765 m²
Surface agricole avant2875 m²
Surface agricole créée765 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.