Permis de construire n° PC 04219415R0001 à Sail-les-Bains

Permis de construire

N° PC 04219415R0001

Ville de Sail-les-Bains · 42310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE COLOMBIER SAIL-LES-BAINS 42310

Date d'autorisation

25/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 48 · D 770 · D 772

Superficie du terrain

38268 m²

Surface locaux créée

765 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sail-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/06/2015

👤Demandeur

Code postal42310

LocalitéSAIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSail-les-Bains (42194)

Code postal42310

AdresseLE COLOMBIER SAIL-LES-BAINS 42310

ParcellesD 48 · D 770 · D 772

Superficie terrain38268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2875 m²

Surface locaux créée765 m²

Surface agricole avant2875 m²

Surface agricole créée765 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.