Permis de construire n° PC 04219414R0002 à Sail-les-Bains

Permis de construire

N° PC 04219414R0002

Ville de Sail-les-Bains · 42310

Bénéficiaire

EARL OVIVEAUX

Adresse du terrain

CHEZ DAIM SAIL-LES-BAINS 42310

Date d'autorisation

22/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 11 · A 10 · A 9

Superficie du terrain

17297 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/09/2014

Ouverture du chantier06/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL OVIVEAUX

SIRET79064622800011

SIREN790646228

Code postal42310

LocalitéSAIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementLoire (42)

CommuneSail-les-Bains (42194)

Code postal42310

AdresseCHEZ DAIM SAIL-LES-BAINS 42310

ParcellesA 11 · A 10 · A 9

Superficie terrain17297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1222 m²

Surface locaux créée79 m²

Surface agricole avant1222 m²

Surface agricole créée79 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.