Permis de construire
N° PC 03146616X0001
Ville de Saiguède · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM RURAL DE LA FONTAINE AU MOULIN SAIGUEDE 31470
Date d'autorisation
17/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 218P
Superficie du terrain
1000 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/04/2016
Ouverture du chantier26/05/2016
Achèvement des travaux07/08/2017

👤Demandeur

Code postal31770
LocalitéCOLOMIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaiguède (31466)
Code postal31470
AdresseCHEM RURAL DE LA FONTAINE AU MOULIN SAIGUEDE 31470
ParcellesC 218P
Superficie terrain1000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.