Permis de construire
N° PC 03146614X0013
Ville de Saiguède · 31470
Bénéficiaire
SCI BALOON
Adresse du terrain
LOTA CHEM DEPARTEMENTAL N 53B ENSOURD SAIGUEDE 31470
Date d'autorisation
14/10/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 995
Superficie du terrain
1500 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
156 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation14/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BALOON
SIRET43022317200023
SIREN430223172
Code postal31470
LocalitéSAINT-LYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaiguède (31466)
Code postal31470
AdresseLOTA CHEM DEPARTEMENTAL N 53B ENSOURD SAIGUEDE 31470
ParcellesC 995
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée156 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.