Permis de démolir
N° PD 03146620U0001
Ville de Saiguède · 31470
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAIGUEDE
Adresse du terrain
RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 VILLAGE SAIGUEDE 31470
Date d'autorisation
17/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 183
Superficie du terrain
1896 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation17/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAIGUEDE
SIRET21310466400015
SIREN213104664
Code postal31470
LocalitéSAIGUEDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaiguède (31466)
Code postal31470
AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE 1918 VILLAGE SAIGUEDE 31470
ParcellesA 183
Superficie terrain1896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.