Permis d'aménager n° PA 03146613T0001 à Saiguède

Permis d'aménager

N° PA 03146613T0001

Ville de Saiguède · 31470

Bénéficiaire

TERRE ET CREATION

Adresse du terrain

IMP LA MOTTE VILLAGE SUD SAIGUEDE 31470

Date d'autorisation

28/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 492 · B 491 · B 452

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/09/2013

Ouverture du chantier24/03/2014

Achèvement des travaux31/07/2014

👤Demandeur

DénominationTERRE ET CREATION

SIRET41330495700033

SIREN413304957

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaiguède (31466)

Code postal31470

AdresseIMP LA MOTTE VILLAGE SUD SAIGUEDE 31470

ParcellesB 492 · B 491 · B 452

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.