Déclaration préalable de travaux
N° DP 0314662500006
Ville de Saiguède · 31470
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RD N 53 DE ST THOMAS SOULERIS SAIGUEDE 31470
Date d'autorisation
27/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 723
Superficie du terrain
7285 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation27/09/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844210348
SIREN444608442
Code postal31600
LocalitéMURET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaiguède (31466)
Code postal31470
AdresseRD N 53 DE ST THOMAS SOULERIS SAIGUEDE 31470
ParcellesC 723
Superficie terrain7285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.