Déclaration préalable de travaux n° DP 03146616X0003 à Saiguède

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03146616X0003

Ville de Saiguède · 31470

Bénéficiaire

SCEA DE BELLEGARDE

Adresse du terrain

CLAVERIE D EN BAS SAIGUEDE 31470

Date d'autorisation

29/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 979

Superficie du terrain

8916 m²

Surface locaux créée

700 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/05/2016

👤Demandeur

DénominationSCEA DE BELLEGARDE

SIRET79169825100018

SIREN791698251

Code postal31470

LocalitéSAIGUEDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaiguède (31466)

Code postal31470

AdresseCLAVERIE D EN BAS SAIGUEDE 31470

ParcellesC 979

Superficie terrain8916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée700 m²

Surface agricole créée700 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.