Permis de construire
N° PC 03146623U0002
Ville de Saiguède · 31470
Bénéficiaire
CAS DE SAIGUEDE
Adresse du terrain
ROUTE DE ST THOMAS SOULERIS SAIGUEDE 31470
Date d'autorisation
24/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 553 · C 555 · C 606
Superficie du terrain
284617 m²
Surface locaux créée
238 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation24/08/2023

👤Demandeur

DénominationCAS DE SAIGUEDE
SIRET95166106500015
SIREN951661065
Code postal34184
LocalitéMONTPELLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaiguède (31466)
Code postal31470
AdresseROUTE DE ST THOMAS SOULERIS SAIGUEDE 31470
ParcellesC 553 · C 555 · C 606
Superficie terrain284617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée238 m²
Surface agricole créée100 m²
Surface publique créée138 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.