Permis de construire n° PC 03146616X0013 à Saiguède

Permis de construire

N° PC 03146616X0013

Ville de Saiguède · 31470

Bénéficiaire

CC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE

Adresse du terrain

VILLAGE SAIGUEDE 31470

Date d'autorisation

22/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 183

Superficie du terrain

1896 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saiguède Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation22/03/2017

👤Demandeur

DénominationCC RURALES COTEAUX SAVES ET AUSSONNELLE

SIRET24310087200015

SIREN243100872

Code postal31470

LocalitéSAIGUEDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaiguède (31466)

Code postal31470

AdresseVILLAGE SAIGUEDE 31470

ParcellesA 183

Superficie terrain1896 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.