Permis de construire
N° PC 03146616X0004
Ville de Saiguède · 31470
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAIGUEDE
Adresse du terrain
DOMAINE CHATEAU DE SAIGUEDE SAIGUEDE 31470
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 566 · B 436 · B 433
Superficie du terrain
314053 m²
Surface locaux créée
806 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation25/07/2016
Ouverture du chantier08/08/2016
Achèvement des travaux01/10/2017

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAIGUEDE
SIRET81922878400016
SIREN819228784
Code postal32600
LocalitéPUJAUDRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaiguède (31466)
Code postal31470
AdresseDOMAINE CHATEAU DE SAIGUEDE SAIGUEDE 31470
ParcellesB 566 · B 436 · B 433
Superficie terrain314053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée806 m²
Surface agricole créée806 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.