Permis de construire
N° PC 03146614X0015
Ville de Saiguède · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LASPLANES SAIGUEDE 31470
Date d'autorisation
23/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 331
Superficie du terrain
11180 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéSAIGUEDE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaiguède (31466)
Code postal31470
AdresseLASPLANES SAIGUEDE 31470
ParcellesA 331
Superficie terrain11180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée55 m²
Surface agricole créée55 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.