Déclaration préalable de travaux n° DP 08410514S0016 à Saignon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08410514S0016

Ville de Saignon · 84400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAIGNON

Adresse du terrain

PL DE L EGLISE LE VILLAGE SAIGNON 84400

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 84

Superficie du terrain

148 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAIGNON

SIRET21840105700011

SIREN218401057

Code postal84400

LocalitéSAIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVaucluse (84)

CommuneSaignon (84105)

Code postal84400

AdressePL DE L EGLISE LE VILLAGE SAIGNON 84400

ParcellesAH 84

Superficie terrain148 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface publique avant211 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.