Déclaration préalable de travaux n° DP 01516920M0012 à Saignes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01516920M0012

Ville de Saignes · 15240

Bénéficiaire

TMOD

Adresse du terrain

6 PL DE LA POSTE SAIGNES 15240

Date d'autorisation

06/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1135

Superficie du terrain

1160 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation06/11/2020

👤Demandeur

DénominationTMOD

SIRET88791877900018

SIREN887918779

Code postal15240

LocalitéSAIGNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaignes (15169)

Code postal15240

Adresse6 PL DE LA POSTE SAIGNES 15240

ParcellesA 1135

Superficie terrain1160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²

Surface locaux transformée170 m²

Surface publique avant170 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.