Déclaration préalable de travaux
N° DP 01516919M0007
Ville de Saignes · 15240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAIGNES
Adresse du terrain
LAYRE SAIGNES 15240
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 198
Superficie du terrain
9645 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAIGNES
SIRET21150169700018
SIREN211501697
Code postal15240
LocalitéSAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneSaignes (15169)
Code postal15240
AdresseLAYRE SAIGNES 15240
ParcellesZA 198
Superficie terrain9645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.