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Permis de construire
N° PC 01516923M0003
Ville de Saignes · 15240
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
Adresse du terrain
4 RUE DU CHATEAU SAIGNES 15240
Date d'autorisation
28/09/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1187
Superficie du terrain
190 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/09/2023
Ouverture du chantier16/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUMENE ARTENSE
SIRET24150105500016
SIREN241501055
Code postal15210
LocalitéYDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneSaignes (15169)
Code postal15240
Adresse4 RUE DU CHATEAU SAIGNES 15240
ParcellesA 1187
Superficie terrain190 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface publique avant123 m²
Surface publique créée27 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.