Permis d'aménager
N° PA 01516923M0001
Ville de Saignes · 15240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAIGNES
Adresse du terrain
CHEMIN DE VIC SAIGNES 15240
Date d'autorisation
30/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 815 · A 817 · ZA 165
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation30/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAIGNES
SIRET21150169700018
SIREN211501697
Code postal15240
LocalitéSAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneSaignes (15169)
Code postal15240
AdresseCHEMIN DE VIC SAIGNES 15240
ParcellesA 815 · A 817 · ZA 165
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.