Permis d'aménager
N° PA 01516924MX003
Ville de Saignes · 15240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAIGNES
Adresse du terrain
LOT LA MAISON NEUVE SAIGNES 15240
Date d'autorisation
28/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 183
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAIGNES
SIRET21150169700018
SIREN211501697
Code postal15240
LocalitéSAIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementCantal (15)
CommuneSaignes (15169)
Code postal15240
AdresseLOT LA MAISON NEUVE SAIGNES 15240
ParcellesZB 183
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.