Permis d'aménager
N° PA 07137922E0001
Ville de Sagy · 71580
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAGY
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA VALLIERE LA TUILLERIE SAGY 71580
Date d'autorisation
10/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 153 · YD 104 · YD 105
Superficie du terrain
7823 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAGY
SIRET21710379500019
SIREN217103795
Code postal71580
LocalitéSAGY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSagy (71379)
Code postal71580
AdresseCHEMIN DE LA VALLIERE LA TUILLERIE SAGY 71580
ParcellesYD 153 · YD 104 · YD 105
Superficie terrain7823 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.