Permis de construire n° PC 07137918E0003 à Sagy

Permis de construire

N° PC 07137918E0003

Ville de Sagy · 71580

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAGY

Adresse du terrain

RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SAGY 71580

Date d'autorisation

23/06/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 29

Superficie du terrain

6174 m²

Logements créés

Surface habitable créée

27 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation23/06/2018

Ouverture du chantier16/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAGY

SIRET21710379500019

SIREN217103795

Code postal71580

LocalitéSAGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneSagy (71379)

Code postal71580

AdresseRUE DU 11 NOVEMBRE 1918 SAGY 71580

ParcellesYD 29

Superficie terrain6174 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable créée27 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.