Déclaration préalable de travaux n° DP 00720317D0002 à Sagnes-et-Goudoulet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00720317D0002

Ville de Sagnes-et-Goudoulet · 07450

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAGNES ET GOUDOULET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAGNES ET GOUDOULET

SIRET21070203100019

SIREN210702031

Code postal07450

LocalitéSAGNES-ET-GOUDOULET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneSagnes-et-Goudoulet (07203)

Code postal07450

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.