Permis de construire
N° PC 02316624X0005
Ville de Sagnat · 23800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA FONTAINE SAGNAT 23800
Date d'autorisation
07/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 912
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/12/2024

👤Demandeur

Code postal23800
LocalitéSAGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneSagnat (23166)
Code postal23800
Adresse5 RUE DE LA FONTAINE SAGNAT 23800
ParcellesB 912
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux transformée80 m²
Surface agricole avant80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.