Permis de construire n° PC 03947316J0001 à Saffloz

Permis de construire

N° PC 03947316J0001

Ville de Saffloz · 39130

Bénéficiaire

GAEC DE LA TILLETTE

Adresse du terrain

SUR LA FIN SAFFLOZ 39130

Date d'autorisation

01/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 89 · ZE 87 · ZE 86

Superficie du terrain

12482 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TILLETTE

SIRET38995139300013

SIREN389951393

Code postal39130

LocalitéSAFFLOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneSaffloz (39473)

Code postal39130

AdresseSUR LA FIN SAFFLOZ 39130

ParcellesZE 89 · ZE 87 · ZE 86

Superficie terrain12482 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²

Surface agricole créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.