1. Accueil
  2. Cadastre Sadeillan
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03235516A2001
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03235516A2001
Ville de Sadeillan · 32170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SADEILLAN
Adresse du terrain
AU VILLAGE SADEILLAN 32170
Date d'autorisation
13/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 436
Superficie du terrain
1245 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sadeillan Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SADEILLAN
SIRET21320355700011
SIREN213203557
Code postal32170
LocalitéSADEILLAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSadeillan (32355)
Code postal32170
AdresseAU VILLAGE SADEILLAN 32170
ParcellesB 436
Superficie terrain1245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant153 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface publique avant153 m²
Surface publique créée19 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.