Déclaration préalable de travaux n° DP 0275042500005 à Sacquenville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0275042500005

Ville de Sacquenville · 27930

Bénéficiaire

LES TROIS POMMES

Adresse du terrain

67 BI CHEMIN DE BAS SACQUENVILLE 27930

Date d'autorisation

13/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 609 · A 613

Superficie du terrain

1613 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation13/03/2025

👤Demandeur

DénominationLES TROIS POMMES

SIRET51454852800017

SIREN514548528

Code postal67400

LocalitéILLKIRCH GRAFFENSTADEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSacquenville (27504)

Code postal27930

Adresse67 BI CHEMIN DE BAS SACQUENVILLE 27930

ParcellesA 609 · A 613

Superficie terrain1613 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant52 m²

Surface habitable issue de transfo52 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.