Permis de construire n° PC 02750416F0014 à Sacquenville

Permis de construire

N° PC 02750416F0014

Ville de Sacquenville · 27930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 LOTISSEMENT ""LE SAINT AUBI SACQUENVILLE SACQUENVILLE 27930

Date d'autorisation

25/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 239

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

← Toutes les autorisations à Sacquenville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

Code postal27930

LocalitéGRAVIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSacquenville (27504)

Code postal27930

Adresse17 LOTISSEMENT ""LE SAINT AUBI SACQUENVILLE SACQUENVILLE 27930

ParcellesC 239

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.