Permis d'aménager n° PA 02750412F0002 à Sacquenville

Permis d'aménager

N° PA 02750412F0002

Ville de Sacquenville · 27930

Bénéficiaire

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

SACQUENVILLE 27930

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 36 · C 39 · C 40

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt06/12/2015

Date d'autorisation11/03/2013

Ouverture du chantier06/12/2015

Achèvement des travaux03/05/2016

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIRET34750973900020

SIREN347509739

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSacquenville (27504)

Code postal27930

AdresseSACQUENVILLE 27930

ParcellesC 36 · C 39 · C 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.