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Permis d'aménager
N° PA 02750418F0004
Ville de Sacquenville · 27930
Bénéficiaire
LES TERRES A MAISONS NORMANDIE
Adresse du terrain
RUE DU DESERT SACQUENVILLE 27930
Date d'autorisation
28/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 318 · B 468
Superficie du terrain
28328 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/02/2019

👤Demandeur

DénominationLES TERRES A MAISONS NORMANDIE
SIRET40309780100035
SIREN403097801
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSacquenville (27504)
Code postal27930
AdresseRUE DU DESERT SACQUENVILLE 27930
ParcellesB 318 · B 468
Superficie terrain28328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.