Permis de construire n° PC 02750415F0005 à Sacquenville

Permis de construire

N° PC 02750415F0005

Ville de Sacquenville · 27930

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sacquenville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation08/02/2016

👤Demandeur

Code postal27930

LocalitéSACQUENVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneSacquenville (27504)

Code postal27930

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface publique créée300 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.