Permis de construire
N° PC 02750414F0003
Ville de Sacquenville · 27930
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PAVILLON - SCI DU PAVILLON
Adresse du terrain
18 RUE DU BOUT AUX PLAIDES SACQUENVILLE 27930
Date d'autorisation
05/07/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 551 · 0A 550 · 0A 549
Superficie du terrain
27164 m²
Surface locaux créée
764 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/07/2014
Ouverture du chantier01/02/2016

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PAVILLON - SCI DU PAVILLON
SIRET51141690100011
SIREN511416901
Code postal27930
LocalitéLE MESNIL-FUGUET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSacquenville (27504)
Code postal27930
Adresse18 RUE DU BOUT AUX PLAIDES SACQUENVILLE 27930
Parcelles0A 551 · 0A 550 · 0A 549
Superficie terrain27164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2237 m²
Surface locaux créée764 m²
Surface locaux démolie173 m²
Surface agricole avant2237 m²
Surface agricole créée764 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.