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Permis de construire
N° PC 02750413F0003
Ville de Sacquenville · 27930
Bénéficiaire
COMMUNE DE SACQUENVILLE
Adresse du terrain
PL DE LA MAIRIE SACQUENVILLE 27930
Date d'autorisation
25/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 190
Superficie du terrain
3317 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/04/2013
Ouverture du chantier02/09/2013
Achèvement des travaux05/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SACQUENVILLE
SIRET21270504000013
SIREN212705040
Code postal27930
LocalitéSACQUENVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneSacquenville (27504)
Code postal27930
AdressePL DE LA MAIRIE SACQUENVILLE 27930
ParcellesA 190
Superficie terrain3317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.