Permis de construire n° PC 03617713S0001 à Sacierges-Saint-Martin

Permis de construire

N° PC 03617713S0001

Ville de Sacierges-Saint-Martin · 36170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SACIERGES SAINT MARTIN

Adresse du terrain

LE BOURG SACIERGES-SAINT-MARTIN 36170

Date d'autorisation

11/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 545

Superficie du terrain

162 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SACIERGES SAINT MARTIN

SIRET21360177600031

SIREN213601776

Code postal36170

LocalitéSACIERGES-SAINT-MARTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementIndre (36)

CommuneSacierges-Saint-Martin (36177)

Code postal36170

AdresseLE BOURG SACIERGES-SAINT-MARTIN 36170

ParcellesD 545

Superficie terrain162 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant67 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface commerce avant67 m²

Surface commerce créée26 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.