Déclaration préalable de travaux
N° DP 05044313J0006
Ville de Sacey · 50170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
25BIS RUE SAINT-THOMAS SACEY 50170
Date d'autorisation
27/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 182 · AB 181 · AB 290
Superficie du terrain
460 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/07/2013

👤Demandeur

Code postal50170
LocalitéSACEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSacey (50443)
Code postal50170
Adresse25BIS RUE SAINT-THOMAS SACEY 50170
ParcellesAB 182 · AB 181 · AB 290
Superficie terrain460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo280 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.