Déclaration préalable de travaux n° DP 05044313J0007 à Sacey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05044313J0007

Ville de Sacey · 50170

Bénéficiaire

COMMUNE DE SACEY

Adresse du terrain

1 RUE DES MALEMAINS SACEY 50170

Date d'autorisation

26/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 63

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SACEY

SIRET21500443300011

SIREN215004433

Code postal50170

LocalitéSACEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSacey (50443)

Code postal50170

Adresse1 RUE DES MALEMAINS SACEY 50170

ParcellesZP 63

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface publique avant200 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.