Permis de construire n° PC 03022522R0011 à Sabran

Permis de construire

N° PC 03022522R0011

Ville de Sabran · 30200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT MEZY VALLAT DES HORTS SABRAN 30200

Date d'autorisation

23/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 995

Superficie du terrain

473 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/01/2023

👤Demandeur

Code postal30650

LocalitéROCHEFORT DU GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSabran (30225)

Code postal30200

AdresseLOTISSEMENT MEZY VALLAT DES HORTS SABRAN 30200

ParcellesAC 995

Superficie terrain473 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.