Permis de construire
N° PC 03022520R0008
Ville de Sabran · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LOTIS LA PELIGOUSE DONNAT SABRAN 30200
Date d'autorisation
16/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 302
Superficie du terrain
1003 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt06/01/2023
Date d'autorisation16/07/2020
Ouverture du chantier16/05/2021
Achèvement des travaux06/01/2023

👤Demandeur

Code postal30200
LocalitéBAGNOLS SUR CEZE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSabran (30225)
Code postal30200
Adresse2 LOTIS LA PELIGOUSE DONNAT SABRAN 30200
ParcellesAH 302
Superficie terrain1003 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.