1. Accueil
  2. Cadastre Sabran
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 03022518R0010
Permis de construire
N° PC 03022518R0010
Ville de Sabran · 30200
Bénéficiaire
COMMUNE DE SABRAN
Adresse du terrain
2 MONT DE LA FONTAINE COMBES SABRAN 30200
Date d'autorisation
18/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 46
Superficie du terrain
112 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
130 m²
← Toutes les autorisations à Sabran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SABRAN
SIRET21300225600013
SIREN213002256
Code postal30200
LocalitéSABRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSabran (30225)
Code postal30200
Adresse2 MONT DE LA FONTAINE COMBES SABRAN 30200
ParcellesAI 46
Superficie terrain112 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant134 m²
Surface habitable créée130 m²
Surface habitable issue de transfo79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.