Permis de construire n° PC 03022514RA006 à Sabran

Permis de construire

N° PC 03022514RA006

Ville de Sabran · 30200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 LOT CLOS DES CHENES PALUS SABRAN 30200

Date d'autorisation

26/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 916

Superficie du terrain

1000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation26/08/2014

Ouverture du chantier12/12/2014

👤Demandeur

Code postal30200

LocalitéBAGNOLS-SUR-CEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSabran (30225)

Code postal30200

Adresse11 LOT CLOS DES CHENES PALUS SABRAN 30200

ParcellesAC 916

Superficie terrain1000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.