Permis de construire n° PC 03022513RA009 à Sabran

Permis de construire

N° PC 03022513RA009

Ville de Sabran · 30200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU JAS SABRAN 30200

Date d'autorisation

16/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1216

Superficie du terrain

12165 m²

Logements créés

Surface habitable créée

153 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/12/2013

Ouverture du chantier10/04/2014

👤Demandeur

Code postal84500

LocalitéBOLLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSabran (30225)

Code postal30200

AdresseCHEM DU JAS SABRAN 30200

ParcellesAD 1216

Superficie terrain12165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée153 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.