Permis d'aménager
N° PA 03022520R0002
Ville de Sabran · 30200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VALLAT DES HORTS SABRAN 30200
Date d'autorisation
09/02/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 782
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/02/2021

👤Demandeur

Code postal07210
LocalitéCHOMERAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSabran (30225)
Code postal30200
AdresseVALLAT DES HORTS SABRAN 30200
ParcellesAC 782
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.