Déclaration préalable de travaux
N° DP 03022520R0023
Ville de Sabran · 30200
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
VALSEVIEILLE SABRAN 30200
Date d'autorisation
24/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
G 50
Superficie du terrain
124 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation24/12/2020

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75007
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneSabran (30225)
Code postal30200
AdresseVALSEVIEILLE SABRAN 30200
ParcellesG 50
Superficie terrain124 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.