Permis de construire n° PC 03022516R0003 à Sabran

Permis de construire

N° PC 03022516R0003

Ville de Sabran · 30200

Bénéficiaire

EARL DU CLOS DE LASCAMP

Adresse du terrain

HAMEAU DE CADIGNAC SABRAN 30200

Date d'autorisation

07/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 28

Superficie du terrain

25540 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/06/2016

Ouverture du chantier15/07/2016

Achèvement des travaux01/02/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU CLOS DE LASCAMP

SIRET31521620000016

SIREN315216200

Code postal30200

LocalitéSABRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSabran (30225)

Code postal30200

AdresseHAMEAU DE CADIGNAC SABRAN 30200

ParcellesAT 28

Superficie terrain25540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant213 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant213 m²

Surface agricole créée150 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.