Permis de construire n° PC 03022513RA007 à Sabran

Permis de construire

N° PC 03022513RA007

Ville de Sabran · 30200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PAS DE L ANE HAMEAU DE COMBES SABRAN 30200

Date d'autorisation

08/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 39 · AP 36 · AP 35

Superficie du terrain

97752 m²

Surface locaux créée

349 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/10/2013

Ouverture du chantier21/02/2014

👤Demandeur

Code postal30200

LocalitéSABRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneSabran (30225)

Code postal30200

AdresseLE PAS DE L ANE HAMEAU DE COMBES SABRAN 30200

ParcellesAP 39 · AP 36 · AP 35

Superficie terrain97752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée349 m²

Surface agricole créée349 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.